Conditions générales (CG)

Réservation des cours

La réservation d’un cours s’effectue via le système de réservation disponible sur notre site web.
En effectuant une réservation, vous acceptez automatiquement notre cession de droits
(voir chapitre correspondant).

Après l’envoi du formulaire, vous recevez un e-mail de confirmation ainsi que les informations nécessaires
au paiement.

Les frais de cours sont en principe* dus dès la réservation. Les modalités d’annulation sont détaillées
au chapitre « Désistements ».

Par votre réservation, vous reconnaissez accepter les présentes CG de filmkids.ch.

Paiement des frais de cours

La réservation vous engage au paiement des frais de cours dès que celui-ci a lieu, sauf exceptions mentionnées
au chapitre « Désistements ». Le paiement doit intervenir au plus tard deux jours avant le début du cours.

Coordonnées bancaires :
Verein filmkids.ch – IBAN : CH57 0900 0000 6189 0965 7

Paiements échelonnés

• Cours annuels : le montant total peut être payé en quatre tranches. La première échéance doit être réglée
  deux jours avant le début du cours, les suivantes chaque trimestre. Le solde peut être payé en tout temps.
• Colonies d’été : paiement possible en deux tranches ; le montant total doit être réglé avant le début du camp.

Retards de paiement

Tout retard génère un surcroît administratif et entraîne des frais de rappel :

• 1er rappel : CHF 10.–
• 2e rappel : CHF 20.–
• En cas de poursuite : frais supplémentaires de CHF 200.–

Réductions

*KulturLegi*

La KulturLegi donne droit à 50 % de réduction sur toutes les offres filmkids.ch (cours, ateliers),
sauf sur les camps comme le camp d’été (réduction de 30 %).
Pour le Movie Camp, un nombre limité de places bénéficie de 50 %.

Aucune réduction n’est accordée pour les formations SFS (Swiss Film School).

Veuillez indiquer votre KulturLegi dans les remarques du formulaire d’inscription et envoyer une copie par e-mail
ou courrier. Vous pouvez ensuite payer directement le montant réduit.

*Réduction pour fratries*

• 2e enfant : 20 % de réduction
• 3e enfant : 30 %

Valable pour les cours semestriels. Merci de l’indiquer lors de l’inscription.

Bourse / soutien financier

Si les frais de cours dépassent les capacités du budget familial et qu’une KulturLegi ne peut être obtenue,
une demande de réduction exceptionnelle peut être déposée.
Veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone.

Places de cours et tenue des cours

Les inscriptions sont traitées par ordre chronologique.

Si un cours est complet, il est possible de nous contacter par e-mail afin de vérifier si le nombre de participant·e·s
peut être augmenté. Cela dépend de la décision de la personne responsable du cours.

Filmkids.ch peut annuler un cours jusqu’à deux jours avant son début.
En cas d’annulation, le montant payé est remboursé intégralement.
Filmkids.ch s’efforce de communiquer une éventuelle annulation le plus tôt possible.

Désistements

Un désistement entraîne toujours une charge administrative et peut compromettre la tenue du cours.

Camps d’été

• Annulation jusqu’au 1er juin : remboursement du montant, déduction faite de CHF 100.– de frais de dossier.
• Après le 1er juin : la totalité du montant est due.

Autres cours de vacances / Movie Camp / Swiss Film School

• Annulation ≥ 2 semaines avant le début : remboursement moins CHF 100.– de frais de dossier.
• Annulation < 2 semaines : totalité due.

Autres cours et ateliers

• Annulation ≥ 1 semaine avant : remboursement moins CHF 100.–.
• Annulation < 1 semaine : totalité due.

Cours hebdomadaires

• Désistement après le début du cours, dans le cas d’un paiement annuel/semestriel :
  la facture est adaptée pro rata + frais de CHF 100.–.
• Pour les autres modes de paiement : tout le montant reste dû, sans remboursement possible.

Absences

Les absences doivent être annoncées au plus tôt à la personne responsable du cours, afin d’assurer le bon déroulement
des leçons.

En cas d’absence non excusée, filmkids.ch contactera la famille pour s’assurer qu’aucun incident n’est survenu.

Si une participation complète au cours n’est pas possible, les frais restent en principe entièrement dus.
Des exceptions peuvent être discutées avec filmkids.ch.

Leçons manquées

Les leçons manquées ne peuvent pas être rattrapées et ne donnent lieu à
aucun remboursement.

Exclusion d’un cours

La direction pédagogique se réserve le droit d’exclure un·e participant·e pour motif valable.
En cas d’exclusion en cours de session, la partie non suivie est remboursée proportionnellement.

Arrivée et départ

Le trajet jusqu’au lieu du cours est sous la responsabilité des participant·e·s et/ou de leurs représentant·e·s légaux.

En cas de retard, merci d’avertir la personne responsable du cours. Cela évite de retarder le début du cours ou
d’engager une procédure en cas d’absence non annoncée.

Cession de droits

Toute réservation réalisée sur notre site vaut signature automatique de notre formulaire de cession de droits.

Pour les cours de vacances organisés avec le Sportamt Zürich, le formulaire est envoyé par e-mail.

Formulaire téléchargeable

La cession de droits est obligatoire pour participer aux cours, sauf pour les offres destinées aux écoles ou entreprises
(p. ex. camps pour apprenti·e·s), dont les films ne sont pas rendus publics.

Pour les autres cours — notamment Film ab!, les ateliers d’animation, le camp d’été, le Movie Camp —
les films réalisés sont publiés sur nos plateformes et les meilleurs soumis à des festivals jeunesse.
Des photos peuvent également être prises et utilisées à des fins promotionnelles.

Données personnelles

En signant la cession de droits, vous acceptez que vos données ou celles de votre enfant soient enregistrées
dans la base de données filmkids.ch.
Une suppression peut être demandée en tout temps.

Droits d’utilisation

Tous les droits transférables relatifs aux images, enregistrements sonores et prestations artistiques créés dans le cadre
du cours sont cédés à filmkids.ch sans limitation de durée, de lieu ou de contenu, conformément au droit suisse.

Filmkids.ch peut céder tout ou partie de ces droits à des tiers (p. ex. YouTube, festivals, etc.).

Filmkids.ch n’a pas l’obligation d’utiliser ces droits.

For juridique

Le droit suisse est applicable à toutes les relations contractuelles avec filmkids.ch.
For juridique : Zurich

Certificat

Sur demande, et à condition d’avoir suivi au moins 80 % des leçons, un certificat peut être délivré.

Assurance

Filmkids.ch décline toute responsabilité pour les dommages causés par les participant·e·s.
Une assurance responsabilité civile personnelle est requise.

L’utilisation des infrastructures se fait aux risques des participant·e·s.
Aucun dédommagement n’est versé en cas de vol ou de perte d’objets.

Modifications du programme et des prix

Filmkids.ch se réserve le droit de modifier les programmes, prix et conditions générales en tout temps.